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Titre : | La capacité dans les contrats. Thèse présentée et soutenue publiquement à Nantes le 6 décembre 2006. |
Auteurs : | Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Muriel Fabre-Magnan, Préfacier, etc. ; Université de Nantes (Nantes) ; Sandrine Godelain ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, 2007 |
Collection : | Thèses, num. 11 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-916606-10-1 |
Format : | 591 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ APPROCHE PAR LES CAPABILITES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; THESE ; FRANCE |
Résumé : | La notion de capacité, au sens de l'article 1108 du Code civil, se limite aujourd'hui à la recherche d'une volonté apte à s'engager dans un lien contractuel. Seule la capacité psychique importe lors de la formation du contrat. Or, c'est réduire la personne à la simple expression de sa volonté. La personne est une notion juridique plus large, englobant l'aspect corporel, l'aspect patrimonial et l'aspect professionnel. C'est pourquoi, notre étude nous conduira à appréhender la notion de capacité de manière plus large. Cette extension passant notamment par une comparaison avec la notion économique de capacité. La notion de capacité, au sens de l'article 1108 du Code civil, se limite aujourd'hui à la recherche d'une volonté apte à s'engager dans un lien contractuel. Seule la capacité psychique importe lors de la formation du contrat. Or, c'est réduire la personne à la simple expression de sa volonté. La personne est une notion juridique plus large, englobant l'aspect corporel, l'aspect patrimonial et l'aspect professionnel. C'est pourquoi, notre étude nous conduira à appréhender la notion de capacité de manière plus large. Cette extension passant notamment par une comparaison avec la notion économique de capacité. (Résumé d'auteur) |
Document Céreq : | Non |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1018600 | E-48-08 | Cédérom | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
39584 | E-48-08 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |