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| Titre : | Travail, emploi et formation professionnelle. Formation professionnelle. Annexe n° 37. (1989) |
| Auteurs : | France. Assemblée nationale ; Alain Richard, Secrétaire ; Michel Berson, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990 (n° 920 - annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 1989, 30 octobre 1989) |
| Article en page(s) : | 75 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAIO ; MESURE JEUNE ; CREDIT D'IMPOT-FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; MISSION LOCALE ; FRANCEOrganisme Cité AFPA ; FFPPS - FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE |
| Résumé : |
Ce document de l'Assemblée Nationale présente le budget de la formation professionnelle pour 1990. On y trouvera, après un avant-propos faisant état des principales observations sur les crédits de la formation professionnelle pour 1990, six parties : - un bilan de l'exécution des lois de finances pour 1987, 1988 et 1989 concernant les crédits de la formation professionnelle ; - une présentation générale des crédits de la formation professionnelle pour 1990 en hausse de 5 % ; - les moyens consacrés aux instruments de la politique de formation professionnelle en 1990 : les dépenses d'administration de la formation professionnelle et la poursuite de la modernisation de l'AFPA ; - les interventions de formation et d'insertion en 1990 : simplification des formules, amélioration de la qualité et harmonisation des rémunérations ; - les formations en faveur des salariés en 1990 : le Fonds de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale (FFPPS), le crédit d'impôt-formation, la participation des entreprises ; - les actions régionales et départementales : contrats de plan Etat-Régions avec priorité donnée à la formation, missions locales et permanences d'accueil et d'orientation. Période couverte par le document : 1990 |
| Note de contenu : | Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1990 (n° 895). |
