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| Titre : | Transferts sociaux locaux et retour à l'emploi : Suivi d'un commentaire de Michel Dollé : un travail opportun, à utiliser avec précaution (2002) |
| Auteurs : | Denis Anne ; Yannick L'Horty ; Michel Dollé |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Economie et statistique (n° 357-358, 2002) |
| Article en page(s) : | pp. 49-78 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE SOCIALE ; EMPLOI ; SORTIE DU CHOMAGE ; BAS SALAIRE ; EVALUATION ; FRANCE |
| Résumé : | À l’inverse des prestations sociales ayant un cadre national et légal, les transferts locaux et facultatifs demeurent mal connus. Pour pallier cette insuffisance, on a recensé, dans dix villes et pour six configurations familiales types, l’ensemble des prestations locales dont les conditions d’attribution sont explicites, à l’exclusion des aides sans barème précis et de celles réservées à certaines catégories (jeunes, personnes âgées, chômeurs, travailleurs handicapés). Pour un ménage sans revenu qui bénéficierait de la totalité des prestations auxquelles il a droit, ces transferts représentent, en moyenne, près d’un cinquième des ressources et ils accroissent de plus d’un quart celles qu’il tire des transferts nationaux. Les barèmes d’attribution de ces aides varient considérablement suivant le type de prestation et la localité. Malgré ces fortes disparités, la priorité accordée à l’enfance est un trait commun à ces prestations locales: elles sont partout beaucoup plus élevées, et plus régulières, pour les ménages avec enfants. Très sensibles au premier enfant et moins au deuxième ou au troisième, elles amplifient l’effet des transferts nationaux en faveur des familles avec enfants. La mise en couple diminue donc le niveau de vie, l’arrivée d’un premier enfant l’augmente, celle des suivants n’exerce aucun effet sensible. Dans toutes les villes, ces prestations sont stables avec le revenu d’activité jusqu’au plafond du RMI alors que les prestations nationales et légales sont très décroissantes. Au-delà du RMI, les prestations locales et extra-légales diminuent fortement avec des effets de seuil parfois brutaux alors que les prestations nationales deviennent moins décroissantes. Aussi les prestations locales augmentent-elles considérablement la durée du travail minimale pour que l’emploi apporte un gain monétaire à celui qui l’occupe: sur la base d’un emploi rémunéré au Smic, il faut, en moyenne, travailler 13 heures de plus chaque semaine pour compenser la perte de ces prestations locales, et cet effet est particulièrement sensible pour les ménages avec enfants. L’explication réside davantage dans les conditions d’attribution des aides locales que dans leur montant: les aides locales sous conditions de statut, les aides forfaitaires sous conditions de ressources, ou plus généralement la forte dégressivité des transferts locaux avec le revenu au-delà du RMI conduisent à pénaliser lourdement le retour à l’emploi des personnes qui n’en ont pas. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.persee.fr/doc/estat_0336-1454_2002_num_357_1_7664 |
