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| Titre : | Politique sociale de la Communauté : situation au 1er janvier 1996. |
| Auteurs : | Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-826-9541-8 |
| Format : | 409 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE SOCIALE ; MARCHE UNIQUE EUROPEEN ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; PROGRAMME DE RECHERCHE ; PROJET DE LOI ; EUROPE |
| Résumé : | Ce bilan de la politique sociale de la Communauté européenne vise à informer le public sur les mesures proposées ou adoptées dans le cadre de la charte communautaire des droits sociaux des travailleurs et au titre du protocole sur la politique sociale annexé au traité sur l'Union européenne. Il offre également un point de vue d'ensemble des stratégies poursuivies dans les différents secteurs de l'activité sociale. L'aperçu des procédures législatives de la Communauté est suivi d'une réflexion sur les problèmes que suscite la dimension sociale du marché intérieur. Pour chaque domaine (emploi, éducation, formation, santé publique, protection sociale, etc.) les mesures proposées ou adoptées sont résumées et illustrées de l'avis du Parlement européen et des modalités de mises en oeuvre. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 28421 | E-33-97 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
