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Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 [...]Article : document électronique
Ce dialogue entre une historienne des entreprises et une syndicaliste devenue créatrice d’entreprise propose un survol du long règne des inégalités qui ont caractérisé la position juridique, l’emploi, la rémunération et les conditions de travail[...]Article : document électronique
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This article explores the experiences of informal construction and home renovation workers with payment-related violations of employment standards. Such violations, often broadly referred to as ‘wage theft,’ can comprise an array of practices in[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]texte imprimé
Intelligence artificielle, robotique, impression 3D, industrie 4.0, objets connectés, blockchain sont quelques-unes des menaces que l’évolution technologique fait peser sur les emplois existants. Au-delà des possibles pertes d’emploi, c’est l’en[...]document électronique
Bruno Bonnell ; François Ruffin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020Un rapport parlementaire, présenté ce mercredi 24 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, plaide pour une revalorisation des salaires pour les aides à domicile, les assistantes maternelles, ou encore les animatrices[...]Article : texte imprimé
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Mehdi Arfaoui ; Noémie Losada ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2020La prolifération rapide des plateformes numériques, et conséquemment le développement du « travail de plateforme », suscitent de nombreux débats : réactions enthousiastes quant à cette dynamique économique et au développement de nouvelles formes[...]Article : texte imprimé
La loi de 2018 sur la formation professionnelle impose aux dispensateurs de formation une obligation de certification qualité s’appuyant sur un référentiel national qualité (RNQ) dont les critères s’appliquent à tous. L’article aborde l’articula[...]Article : document électronique
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : texte imprimé
Emily Reid-Musson ; Ellen MacEachen ; Emma Bartel ; Ron Saunders ; Samantha Meyer ; Philip Bigelow |Many large cities in North America have jurisdiction over licensing rules that shape the employment and health conditions of ride-hail and taxi drivers. Yet there is a lack of research on the role of licensing agencies relating to the occupation[...]Article : document électronique
« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]Article : document électronique
La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait qu[...]Article : texte imprimé
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Mathilde Abel, dir. ; Hugo Claret, dir. ; Patrick Dieuaide, dir. | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2020Régulièrement, depuis la fin des années 2000, les plateformes numériques font la une de l'actualité. Suscitant l'espoir d'une nouvelle économie fondée sur le partage, la coopération et la confiance, en quelques années, leur image s'est fortement[...]Article : texte imprimé
En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réd[...]Article : texte imprimé
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La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]Article : texte imprimé
Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un communiqué en date du 2 avril 2020, le ministère du Travail a rappelé la possibilité pour les salariés inoccupés d’être provisoirement transférés au sein d’une entreprise manquant de personnel. En effet, dans le contexte de la[...]Article : texte imprimé
Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]Article : texte imprimé
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur de décider ou de modifier de façon unilatérale les date[...]Article : texte imprimé
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de [...]Article : texte imprimé
La liberté de religion, qui comporte celle de manifester ses croyances, y compris sur le lieu de travail, est parfois source de tensions dans les entreprises. L’affaire de la crèche Baby Loup est, à cet égard, emblématique. Les décisions contrad[...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le sala[...]Article : texte imprimé
L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]Article : texte imprimé
Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré[...]Article : texte imprimé
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Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : texte imprimé
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Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft la[...]Article : texte imprimé
Alors que les deux décrets n° 2 019-564 et 565 donnent le cadre détaillé de l’évaluation de la qualité des actions de formation professionnelle en France, une large part des actions de conseil et d’accompagnement de Pôle emploi en faveur des chô[...]Article : texte imprimé
A bien des égards, la notion de qualité en formation interroge sur sa pertinence à partir du moment où elle se concentre sur les dizaines de milliers de prestataires de formation en esquivant la responsabilité d’ensemble des autres acteurs du sy[...]Article : texte imprimé
La survenue d’une maladie (grave, chronique) ou d’un handicap plonge la personne concernée dans un nouvel univers comportant de nouveaux risques, individuels, sociaux et professionnels. La dégradation de sa santé nécessite adaptations et apprent[...]Article : texte imprimé
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Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.document électronique
Par rapport aux jeunes ayant terminé leurs études en 1998 ou en 2004, les jeunes sortis en 2010 ont davantage quitté le domicile parental avant la fin de leurs études. Pourtant, ils sont également plus nombreux à c[...]document électronique
HCFiPS - Haut Conseil du financement de la protection sociale (Paris) | Paris : France Stratégie | 2020Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]Article : document électronique
Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte [...]Article : document électronique
On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]Périodique : document électronique
Groupe d’études géopolitiques | 2020-La Revue européenne du droit (RED) est une publication scientifique bilingue éditée semestriellement par le Groupe d’études géopolitiques. Au carrefour de la géopolitique, des relations internationales, des sciences sociales et économiques, elle[...]Article : document électronique
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Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d’au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est sou[...]Article : document électronique
La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaître de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas[...]Article : texte imprimé
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Oscar Vargas Llave ; Tina Weber ; Eurofound | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2020Developments in information and communication technology (ICT) have been among the key drivers of change in working life over the past two decades. […].However, the ability to work anywhere and at any time can lead to greater work intensificatio[...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]Article : texte imprimé
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L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]Article : document électronique
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 %[...]Article : document électronique
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Juliette Galonnier, dir. ; Stefan Le Courant, dir. ; Anthony Pecqueux, dir. ; Camille Noûs, dir. |Ces dernières années se multiplient les colloques, séminaires et formations autour des « données de la recherche » tandis que se développent de nouvelles infrastructures et de nouveaux moyens consacrés à leur mise à disposition. Adossé aux polit[...]Article : texte imprimé
Dans l’aviation civile et commerciale, le travail du personnel navigant commercial (hôtesses de l’airs, stewards, chefs de cabine) comporte une charge importante de sûreté-sécurité. L’article montre la construction indispensable d’un système soc[...]Article : texte imprimé
Cette contribution pose l’hypothèse selon laquelle l’approche de la formation dans une logique systémique est une clé de réussite face aux exigences de qualité et d’efficacité de la formation professionnelle. Cette logique tient compte de la plu[...]Article : document électronique
Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]Article : texte imprimé
Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]Article : document électronique
Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : document électronique
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Christa Larsen, dir. ; Jenny Kipper, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Marco Ricceri, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2020SMEs are the backbone of the European economy, but in regional and local labour market monitoring approaches their specificities are not yet well considered. As SMEs have to compete with larger companies for human resources, they develop creativ[...]Article : document électronique
This article draws on observations of how European Union law takes account of international worker protection instruments and the activities of international organizations to protect social rights to establish a typology of the links – often clo[...]Article : document électronique
We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]Article : document électronique
Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]texte imprimé
Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]Article : texte imprimé
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Marco Barzman, dir. ; Mélanie Gerphagnon, dir. ; Olivier Mora, dir. | Versailles : Quae | Matière à débattre et décider | 2020Plateformes, réseaux sociaux, ressources en ligne, simulations, apprentissage à distance, données d’apprentissage, données massives, intelligence artificielle… la transition numérique bouleverse l’enseignement supérieur et la recherche publics. [...]Article : document électronique
Le droit du travail est-il configuré pour intégrer la dynamique environnementale, et particulièrement le concept de développement durable, dans son instrumentation ? Si quelques études ont pu tenter l'aventure d'une confrontation du droit du tra[...]document électronique
En avril 2019, alors que la loi d’Orientation des mobilités était en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les membres du Conseil national du numérique s’interrogeaient dans les colonnes du Monde : « Souhaite‑t‑on créer une société à trois vit[...]Article : document électronique
En tant que garante internationale de la justice sociale, l'OIT se trouve confrontée à une révolution comptable mondiale, parachevée par les normes comptables internationales (IAS‐IFRS). La comptabilité mesurait autrefois l'économie en rapport a[...]Article : document électronique
Cet article repose sur la comparaison de professionnel·les qui exercent leur activité à distance d’une organisation : des graphistes indépendant·es, des journalistes-pigistes multi-salarié·es et des télé-secrétaires en micro-entreprise. Chaque p[...]document électronique
Michel Forissier ; Frédérique Puissat ; Catherine Fournier ; France. Sénat. Commission des affaires sociales | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2020Le rapport est consacré aux travailleurs exerçant leur activité via les plateformes numériques de mise en relation. La période de confinement a mis dans la lumière leur fragilité économique et leur exposition aux risques. Soucieux de bien cerner[...]Article : document électronique
Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui e[...]Article : texte imprimé
While decades of scholarship point to the broad consensus that unions compress the distribution of wages and incomes, recent empirical contributions suggest that unions’ within-country egalitarian effect is dwindling, as unions decline and membe[...]Article : document électronique
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Monique Poulot, dir. ; François Legouy, dir. ; Grégoire Berche, dir. |Article : document électronique
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Using a six-year study of Better Work Lesotho (BWL), this article examines whether the ILO’s Better Work initiative leads to improvements in labor standards compliance. Data include 55 focus group discussions conducted with 426 workers during fo[...]Article : document électronique
The authors study the effect of corporate board gender quotas on firm performance in France, Italy, and Spain. The identification strategy exploits the exogenous variation in mandated gender quotas within country and over time and uses a counter[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : texte imprimé
De nombreux seuils d’âge conditionnent l’accès à différents dispositifs pour les jeunes, en droit du travail. Deux catégories de seuils varient en fonction des finalités poursuivies : une finalité de protection de la santé et une finalité d’inse[...]Article : document électronique
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]Article : document électronique
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Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]