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L’organisation de la liberté d’expression dans l’entreprise s’avère complexe à l’usage. Elle doit être conciliée avec la liberté d’entreprendre. La parole du salarié peut, dans certains cas, l’exposer au risque d’une sanction propre au droit du [...]
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Pierre Cam ; SES ; Didier Lochouarn ; Francis Kessler |Au sommaire de ce dossier sur le recours à l'expertise : - "Le droit à la lumière ou les ambivalences du savoir", où P. Cam s'interroge sur l'intégration des nouveaux droits institués par les lois Auroux, notamment en matière de recours à l'expe[...]
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Philippe Seguin ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Anne-Marie Gautier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean-Claude Javillier ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot ; Michel Rocard ; Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entrepri[...]
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Pierre Cam ; Patrick Chaumette ; Université de Nantes (Nantes) ; Cécile Bienvenu ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ; Francis Kessler | Nantes : Université de Nantes | 1988La loi du 28 octobre 1982 sur l'expertise technologique est-elle appliquée ? Pour répondre à cette question, les auteurs réalisent des enquêtes sociologiques auprès des différents acteurs concernés : employeurs, syndicalistes, experts afin de fa[...]
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DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris, Dédicataire ; Francis Kessler ; Marie-France Steinle-Feuerbach ; UNIVERSITE DE STRASBOURG III ; Jean-Marie Luttringer ; ADRSE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL.Strasbourg ; A. Lyon-Caen | Strasbourg : Université de Strasbourg III | 1987Les grands traits de la relation d'apprentissage sont tracés afin de faire ressortir des particularités caractéristiques de la formation professionnelle outre-Rhin. Les auteurs étudient la situation juridique individuelle et collective des jeune[...]
