Accueil
| Titre : | Jusqu'à quel point rendre transparentes les rémunérations en entreprise ? (2024) |
| Auteurs : | Clara Gandin ; François Petit ; Elsa Givois |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 561-567 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; INEGALITE SALARIALE ; GENRE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes se heurte au voile pudique qui dissimule à la curiosité des salariés les rémunérations au sein de l'entreprise. Au nom de la protection de la vie privée, la preuve des différences de traitement est rendue excessivement difficile. Le mal n'est pas que français. La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit est l'occasion d'engager le débat sur ce tabou. Jusqu'à quel point rendre transparentes les rémunérations en entreprise ? Sur cette question, Clara Gandin (avocate au Barreau de Paris, cabinet 1948 avocats), d'une part, François Petit (Maître de conférences à la faculté de droit et science politique de Bordeaux, avocat spécialiste en droit social), et Elsa Givois (Doctorante à l'université de Bordeaux [COMPTRASEC, UMR CNRS]), d'autre part, apportent une réponse convergente. Nul doute que la transposition de la directive permettra une avancée importante en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Clara Gandin souligne, pour sa part, à quel point l'atteinte de cet objectif dépendra de la qualité de la transposition. La notion de catégorie professionnelle mérite notamment une clarification réelle. François Petit et Elsa Givois décryptent certains des impacts de la transparence. Aussi insistent-ils sur la refonte des politiques de rémunération qu'implique au sein des entreprises la mise en place de cette exigence de transparence. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2024/0123 |
