Accueil
Titre : | La protection des représentants du personnel (2024) |
Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 119, juin 2024) |
Article en page(s) : | pp. 7-94 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE |
Résumé : | L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à -vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le législateur a mis en place une protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun applicable dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Les représentants du personnel concernés sont notamment les membres du comité social et économique (CSE), les représentants de proximité, les délégués syndicaux, mais aussi les représentants syndicaux au CSE ou les représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles ainsi que les candidats. |
Note de contenu : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de novembre 2020 |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000049527&version=20240617 |