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| Titre : | Le télétravail frontalier et transfrontalier : à la recherche d'un lien de rattachement spécifique (2023) |
| Auteurs : | Barbara Palli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2023) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TELETRAVAIL ; TRAVAILLEUR FRONTALIER ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SECURITE SOCIALE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE |
| Résumé : | Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'implique le télétravail sur la désignation de la loi applicable non seulement en matière de sécurité sociale mais aussi en matière de droit du travail. C'est à cette réflexion que nous invite ici Barbara Palli. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0129 |
