Accueil
| Titre : | Rapport d'information portant sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance |
| Auteurs : | Géraldine Bannier ; Jérôme Legavre ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2023 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale, num. 1331 |
| Format : | 145 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LOI ; EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; ABANDON DES ETUDES ; ENSEIGNANT ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAPE ; AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIREOrganisme Cité INSPE - Institut national supérieur du professorat et de l'éducation ; EPLEI - Etablissement public local d'enseignement international ; CEE - Conseil de l’évaluation de l’École |
| Résumé : |
Liste des recommandations issues du rapport :
Formation des enseignants 15.Déplacer les concours à la fin de la licence (pour le rapporteur Jérôme Legavre) ou de la première année de master (pour la rapporteure Géraldine Bannier). Les professeurs stagiaires poursuivraient une formation en master 2 après leur recrutement par concours. 16.Créer de nouvelles voies de pré-recrutement pour les étudiants qui se destinent aux métiers de l’Éducation nationale et leur conférer, durant leur formation, le statut de fonctionnaire stagiaire (rapporteur Jérôme Legavre). 17.Instaurer un système particulier de bourses d’encouragement pour les étudiants qui se destinent aux métiers de l’Éducation nationale (rapporteure Géraldine Bannier). Accompagnants des élèves en situation de handicap 18.Veiller à l’harmonisation des critères de notification MDPH. 19.Accroître le nombre de classes dans les établissements spécialisés afin d’augmenter la capacité d’accueil. 20.Créer un corps de fonctionnaires pour les AESH (rapporteur Jérôme Legavre). 21.Supprimer les Pial (rapporteur Jérôme Legavre). 22.Limiter l’étendue du ressort territorial des Pial et le nombre d’établissements dans lequel un même AESH est amené à intervenir (rapporteure Géraldine Bannier). EPLEI 23.Supprimer le statut d’EPLEI (rapporteur Jérôme Legavre). 24.Engager une concertation sur les conditions de travail des contractuels au sein des EPLEI et sur l’opportunité d’un recrutement en CDI plus rapide (rapporteure Géraldine Bannier). 25.Relever la proportion maximale des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat non assortis de l’option internationale ou préparés dans une section binationale à la moitié des effectifs de l’établissement (rapporteure Géraldine Bannier). 26.Rappeler aux recteurs leur obligation de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des EPLEI et définir une stratégie, accompagnée de moyens adaptés, pour que les élèves candidats à l’admission ne remplissant pas les conditions d’aptitude à suivre les enseignements dispensés dans la langue de la section bénéficient d’une remise à niveau (rapporteure Géraldine Bannier). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1331_rapport-information.pdf |
Documents numériques (1)
 Assemblee-nationale-2023-l16b1331_rapport-information.pdf Adobe Acrobat PDF |
