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| Titre : | Le préjudice discriminatoire : quelques pistes de réflexion (2023) |
| Auteurs : | Marie Mercat-Bruns |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 383-391 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; DISCRIMINATION RACIALE ; INEGALITES ; GENRE ; HANDICAPE ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | « Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair : ainsi ce jeune diplômé d'études bancaires, venu du Sénégal il y a sept ans, parti en stage de conseiller financier d'une banque mutualiste en Franche-Comté. Il avait envie de découvrir la France, "pourquoi pas dans l'Est ?", s'est-il dit. Son stage s'est très bien passé, dans une région rurale. Il souhaitait que le stage fût transformé en emploi à durée indéterminée, mais son chef ruina ses espoirs : "On ne peut pas prendre le risque de mettre un Noir dans un coin reculé". Le ressenti discriminatoire est parfois aigu, parfois diffus ; il est, en l'espèce, individuel mais peut créer des résonances liées à l'image dégradée des caractéristiques associées à un groupe. Il emporte toujours conséquence sous forme de préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux mais force est de constater qu'en pratique, en droit du travail, en dépit du principe de la réparation intégrale du préjudice résultant de la discrimination, celle-ci peut être variable ou négliger les préjudices moraux qui dérivent très souvent de la discrimination. Comment restituer au mieux cette expérience humaine concrète et singulière de la discrimination afin de mettre en œuvre les « règles de responsabilité qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui de le réparer en offrant à la victime une compensation » ? |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0079 |
