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| Titre : | Loi Marché du travail : l'universalisation de la VAE, une nouvelle étape pour le droit de la formation professionnelle ? (2023) |
| Auteurs : | Vincent Cibois |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 23-30 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ VALIDATION DES ACQUIS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; REFORME ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE |
| Résumé : |
Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La formation constituant un instrument économique au service de l'emploi et la VAE permettant de valoriser les compétences et de sécuriser les parcours professionnels, le législateur entend ainsi « faciliter, étendre et mieux accompagner » ce dispositif pour accélérer les transitions et répondre aux besoins actuels du marché du travail. L'objectif est ambitieux : passer de 30 000 à 100 000 VAE par an d'ici 2027.
Durant les débats parlementaires, deux dispositions nouvelles ont notamment été introduites : l'accès universel à la VAE et l'instauration d'un nouveau service public. Cependant, entre la procédure accélérée de l'examen du projet de loi, la méthode retenue pour légiférer et la composition actuelle du parlement, les discussions ont peu abordé les questions de fond. Pourtant, ces deux mesures sont bien plus importantes qu'elles ne le paraissent. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0005 |
