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| Titre : | Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire - Premier bilan |
| Auteurs : | France. Cour des comptes |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2022 |
| Format : | 104 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TELETRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE ; FRANCE ; RAPPORT ; SERVICE PUBLIC ; QUALITE |
| Mots-clés: | Covid-19 |
| Résumé : | Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Jusqu’à la crise sanitaire, le télétravail demeurait marginal dans la fonction publique. Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation. Le rapport analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/287248-teletravail-dans-la-fonction-publique-apres-la-crise-sanitaire-bilan |
Documents numériques (1)
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