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| Titre : | L’expertise CHSCT au prisme de la relation clients-fournisseurs (2022) |
| Auteurs : | Raoul Nkuitchou nkouatchet |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Les Mondes du Travail (n° 28, juin 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 63-76 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHSCT ; EXPERTISE ; FRANCE ; HYGIENE-SECURITE ; ENTREPRISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE |
| Résumé : | L’expertise CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a longtemps été l’occasion de nombreuses incompréhensions et tensions entre les différents acteurs de la prévention des risques professionnels dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’entrée en vigueur, au 1 er janvier 2020, de la nouvelle « expertise qualité du travail et de l’emploi [QTE] » auprès du Comité social et économique (CSE), témoigne d’une restructuration du dispositif. Alors que les changements organisationnels sont en cours, cet article a pour objectif de mettre en lumière les contradictions de l’expertise, à travers le prisme de la relation entre les fournisseurs et les commanditaires de ce cette prestation finalement assez peu connue. Ayant accumulé les données empiriques au fil d’une expérience professionnelle longue, faisant part d’une démarche réflexive sur les usages et les enjeux de l’expertise en santé au travail, nous montrerons que celle-ci est une articulation de deux sous-systèmes : d’une part, l’intervenant, constitué du cabinet d’expertise et de son environnement réglementaire, économique et syndical, d’autre part, le client, constitué des représentants du personnel et de l’employeur. Le transfert des missions du CHSCT ur celles du CSE s’accompagne de transformations dans les processus d’homologation de l’expertise. Jusque-là , le système était régulé par l’agrément du Ministère du travail, dont le poids était déterminant dans l’équilibre des parties prenantes. Le retrait de cet agrément ministériel ouvre un chapitre nouveau dans la dynamique de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Désormais l’expert auquel peut faire appel le Comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail, doit être habilité à travers une certification justifiant de ses compétences. C’est autour de cette procédure d’habilitation par des organismes privés que se concrétisent le plus nettement les changements en cours dans le monde de l’expertise en santé, sécurité et conditions de travail. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://lesmondesdutravail.net/n-28-varia/ |
Documents numériques (1)
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