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Titre : | Le comité social et économique II : Missions et prérogatives (2022) |
Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 100, juillet 2022) |
Article en page(s) : | pp. 7-95 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; FRANCE |
Résumé : | Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions spécifiques réservées à celles d’au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d’accord collectif. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentRevues.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAFXNOwsCMRAE4H-TOgbxqi30zsIHCmcKO4lmD4K53ZCHkH-vARGcaorhG2ctbK-yZbmSshMvjMkxgZJKyU4tBLFFPfRQyOLkCG2buKkO_NA1IORYUMwmZ4xwvJz2337ACufNuBZ4Z37-fdx-tgnB15E9JtCNCZw-bJmR8o56E7kk9CDf6qXgIqUAAAA=WKE |