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| Titre : | La parentalité (2021) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 90, juillet 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 7-68 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FAMILLE ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FEMME ; CONGE PARENTAL ; FRANCE |
| Résumé : |
Les salariés bénéficient d’un ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou, pour prononcer une mutation. Au regard de son état de santé, la salariée peut être affectée temporairement à un autre poste. Certaines règles visent également le père et les parents adoptifs, et s’agissant du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, peuvent concerner le conjoint ou le concubin de la mère, ou la personne liée à la mère par un Pacs. La loi du 14 décembre 2020(L. nº 2020-1576, JO 15 déc.) a allongé la durée de ce congé et l’a rendu en partie obligatoire.
La parentalité est également protégée par le biais de l’interdiction des discriminations, la grossesse et la situation de famille relevant des motifs discriminatoires prohibés par le Code du travail. |
| Note de contenu : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de janvier 2017 |
| Document Céreq : | Non |
