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| Titre : | Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ? (2021) |
| Auteurs : | Gilles Auzero ; Gwennhaël François |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 5, mai 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 289-297 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; PME-PMI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (C. trav., art. L. 2315-23), il n'est dit mot concernant le « petit » CSE des entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés. Sans personnalité juridique, le comité se trouve privé de la plénitude de ses moyens d'action tout en se voyant pourtant attribué des prérogatives en tant qu'instance représentative du personnel.
S'engouffrant dans ce silence des textes, le président du tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance de référé du 27 juin 2018 (n° 18/55139), a opté pour la reconnaissance de la personnalité juridique dès lors que le « petit » CSE est investi d'une prérogative de consultation. Dans ces conditions, faut-il plus généralement reconnaître la personnalité juridique au « petit » CSE ? Favorable à cette personnification, Gilles Auzero, professeur à l'Université de Bordeaux, passe au crible les dispositions légales et met en exergue les signes militant en ce sens, dans un souci de cohérence. À l'opposé, Gwennhaël François, maître de conférences HDR à l'Université Clermont-Auvergne et avocat associé chez Barthélémy Avocats, développe les raisons s'opposant à cette reconnaissance de la personnalité juridique en s'appuyant tant sur la lettre et l'esprit des textes que sur la théorie de la réalité. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0062 |
