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| Titre : | Le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (2021) |
| Auteurs : | Konstantina Chatzilaou |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 204-210 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHAUFFEUR ROUTIER ; TRANSPORT ROUTIER ; TRAVAIL DETACHE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; EUROPE |
| Résumé : | La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des chauffeurs routiers. L'application de la directive 96/71 faisait débat. La Cour de justice l'admet ici mais l'interprétation qu'elle en retient met en lumière l'opportunité de règles spéciales en matière de transport routier. L'opportunité était devenue nécessité après que la modification de la directive détachement en 2018 a été acquise au prix notamment de l'exclusion du transport routier. Finalement, le « paquet routier », adopté en juillet 2020, après trois années d'âpres négociations comporte, outre trois règlements relatifs principalement aux durées de conduite, de repos et à leur contrôle, une directive propre au détachement qui devra être transposée au plus tard le 2 février 2022. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0040 |
