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| Titre : | Les relations entre l'Etat et ses opérateurs : Rapport demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale |
| Auteurs : | France. Cour des comptes |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2021 |
| Format : | 134 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; SERVICE PUBLIC ; GESTIONOrganisme Cité ETABLISSEMENTS PUBLIC NATIONAUX |
| Résumé : |
À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à hauteur de 53,8 Md€ et comptaient plus de 436 000 emplois. Leur suivi en loi de finance a permis d’enrichir l’information du Parlement et de maîtriser la progression des concours de l’État sur la période 2015-2019. Plusieurs évolutions apparaissent néanmoins souhaitables. La cohérence du périmètre des opérateurs de l'État est à renforcer par une application plus homogène des critères de rattachement. En termes de moyens, les plafonds d'emploi des opérateurs devraient être ajustés et leur endettement mieux encadré. L'État devrait enfin renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs, notamment par le développement de la démarche de performance.
La Cour formule au total sept recommandations. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/278332-les-relations-entre-letat-et-ses-operateurs |
Documents numériques (1)
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