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| Titre : | La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques (2020) |
| Auteurs : | Pascal Caillaud |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Informations sociales (n° 201, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 57-65 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de NantesThésaurus CEREQ TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI |
| Mots-clés: | Droits sociaux ; Portabilité |
| Résumé : | Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/inso.201.0057 |
