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| Titre : | La protection des représentants du personnel (2020) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 7-90 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCE |
| Résumé : | Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. |
| Document Céreq : | Non |
