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| Titre : | Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État |
| Auteurs : | France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances, 2020 |
| Format : | 145 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FINANCE PUBLIQUE ; ETAT ; ECOLOGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RAPPORT ; FRANCE ; DONNEE STATISTIQUE ; MENAGE ; ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT DURABLEOrganisme Cité CGDD - Commissariat général au développement durable ; EUROSTAT ; OCDE - Organisation de Coopération et de Développement Économiques |
| Mots-clés: | Fiscalité environnementale |
| Résumé : | Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. La deuxième partie synthétise et actualise certaines données présentées l’an passé dans le rapport sur le financement de la transition écologique annexé au projet de loi de finances pour 2020 et basée sur une méthodologie distincte de celle relative à la budgétisation environnementale utilisée dans la partie I. Ainsi, 42,8 milliards d'euros de dépenses inscrites en projet de loi de finances pour 2021 sont cotées comme favorables à l’environnement, dont 6,6 milliards d'euros de dépenses du plan de relance portées par l’État en 2021. La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE et en l’élargissant. Y sont également exposés les impacts de la fiscalité énergétique sur les ménages et les entreprises, à partir de modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/276480-rapport-sur-limpact-environnemental-du-budget-de-letat |
Documents numériques (1)
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