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1 recherche sur le mot-clé 'Fiscalité environnementale'
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France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2020Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finance[...]