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| Titre : | Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? (2020) |
| Auteurs : | Boris Sourbès ; Audrey Probst |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 514-520 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TELETRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE |
| Résumé : | Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 |
