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| Titre : | La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique (2020) |
| Auteurs : | Pierre-Emmanuel Berthier |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 482-485 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CRISE SANITAIRE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité Amazon France Logistique |
| Mots-clés: | Covid-19 |
| Résumé : | « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 |
