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| Titre : | Point spécial : La mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 79, juin 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 85-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CRISE SANITAIRE ; PRATIQUE DE GRH ; GESTION DE L'EMPLOI ; PARTAGE DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Dans le cadre d’un communiqué en date du 2 avril 2020, le ministère du Travail a rappelé la possibilité pour les salariés inoccupés d’être provisoirement transférés au sein d’une entreprise manquant de personnel. En effet, dans le contexte de la crise sanitaire, la mise à disposition temporaire de personnel permet à une entreprise de faire face à une baisse d’activité en proposant ses salariés à une autre structure confrontée à un manque de personnel. Cette possibilité s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, qui est strictement encadré et nécessite l’accord des deux entreprises au travers d’une convention de mise à disposition, et l’accord du salarié formalisé par la signature d’un avenant contractuel avec son employeur. Pour faciliter le recours à ce dispositif, le projet de loi adopté définitivement par le Parlement le 10 juin 2020 prévoit, jusqu’au 31 décembre 2020, un assouplissement de ces formalités ainsi qu’un dispositif dérogatoire au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif.
En outre, un régime spécifique, issu de l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017, concerne exclusivement les jeunes et les petites et moyennes entreprises (PME). |
| Document Céreq : | Non |
