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Titre : | Le droit disciplinaire (2020) |
Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 77, mars 2020) |
Article en page(s) : | pp. 7-98 |
Note générale : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition d’avril 2015 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; LICENCIEMENT ; FRANCE |
Résumé : | Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges. |
Document Céreq : | Non |