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| Titre : | Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 (2020) |
| Auteurs : | Samuel van der Vlist |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 91-98 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE |
| Résumé : | Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairement définies par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce texte peut en effet donner lieu à des interprétations contradictoires entre lesquelles il sera nécessaire de trancher. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0019 |
