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| Titre : | L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste (2019) |
| Auteurs : | Nadège Vezinat |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Droit et société (n° 103, 2019/3) |
| Article en page(s) : | pp. 669-689 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ENTREPRISE PUBLIQUE ; STATUT D'ENTREPRISE ; SERVICE PUBLIC ; ETAT ; GESTION ; FRANCEOrganisme Cité PTT - Postes et Télécommunications ; LA POSTE |
| Résumé : | Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm |
