Accueil
| Titre : | Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? |
| Auteurs : | France. Conseil d'État |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2019 |
| Format : | 150 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EXPERIMENTATION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; METHODOLOGIE ; ETAT ; INNOVATION |
| Résumé : | Par courrier en date du 28 janvier 2019, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d’État propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s’est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l’action administrative. Pour répondre à la demande du Premier ministre, un groupe de travail a été constitué, associant des représentants de chacune des trois grandes associations d’élus (Association des régions de France, Association des départements de France, Association des maires de France), un membre du Conseil économique, social et environnemental, des professeurs d’université, des représentants des ministères et des membres du Conseil d’État. Un grand nombre d’auditions ont été conduites. La présente étude a été examinée par le groupe de travail et la section du rapport et des études avant d’être adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État. L’étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l’expérimentation. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/271233-les-experimentations-innover-dans-la-conduite-des-politiques-publiques |
Documents numériques (1)
 DocFr-2019-194000762.pdf Adobe Acrobat PDF |
