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| Titre : | Le syndicat dans l’entreprise (2019) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Sophie André |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 7-97 |
| Note générale : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de septembre 2013 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de redistribuer les cartes de la représentativité avec l’organisation obligatoire d’élections professionnelles dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019. D’autre part, les partenaires sociaux ont la possibilité de transformer le CSE en conseil d’entreprise, alors seul compétent pour négocier les accords d’entreprise, en lieu et place des délégués syndicaux (DS). (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
