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Titre : | Dispositifs d’évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de base, choix des méthodes, sociogramme des acteurs et études de cas : Annexe 3 |
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Auteurs : | Maurice Baslé ; Jean-Michel Josselin ; Benoît Le Maux |
Type de document : | document Ă©lectronique |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2018 |
Collection : | Documents d'information de l'Assemblée nationale |
Format : | pp. 143-207 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de RennesThésaurus CEREQ EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE ; ETUDE DE CAS ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; METHODOLOGIE |
Résumé : | Le présent rapport vise à couvrir le champ des connaissances utiles aujourd’hui en évaluation des politiques publiques et des programmes (EPPP), à rendre compte des différentes méthodes existantes et de leurs forces et faiblesses, à présenter les principaux acteurs de l’évaluation en France et, enfin, à fournir quelques cas pratiques d’EPPP en France. Le rapport est d’abord fondé sur une revue documentaire à large spectre dans le temps et dans l’espace. L’EPPP est une activité aux origines lointaines pour certains champs de politiques publiques (éducation, aide sociale, santé), une activité qui a pris de nouvelles dimensions à partir des années 1970 tant en France que dans les grandes organisations internationales dont la Commission européenne. Le champ des publications est dominé par les revues et les ouvrages publiés en anglais. La revue documentaire dans ce champ des EPPP bute sur son manque de structuration tant au plan des publications de la recherche (plusieurs disciplines sont concernées), qu’au plan professionnel (grande diversité et éparpillement des pratiques des commanditaires et des prestataires). Le rapport est d’abord une tentative de revue des connaissances en EPPP que le lecteur doit maîtriser (partie 1). Un consensus existe sur les définitions de l’activité d’EPPP, sur les critères de pertinence, efficacité, efficience et cohérence qui sont utilisés et portés dans les cahiers des charges (ou termes de référence). Le consensus existe aussi sur la description des étapes nécessaires à la production de bonnes EPPP et sur le nécessaire respect de principes éthiques et déontologiques. Le rapport fournit ensuite une revue des méthodes (partie 2). La technicité est ici élevée. En outre, le choix des outils et des méthodes suscite des controverses. Il est exposé que les choix de méthode ne sont jamais neutres car ils influencent le degré de confiance dans les résultats des EPPP. Pour que le lecteur soit éclairé, un arbre de décision entre les différentes méthodes est ici proposé. L’arbre de décision publié dans ce rapport doit permettre à un commanditaire d’EPPP d’opter pour telle ou telle méthode en fonction des qualités qui sont requises : ici, la complétude, la simplicité, la transparence et la transférabilité des résultats. Une discussion pourrait conduire à augmenter le nombre de ces qualités. Le rapport tient ensuite compte du fait qu’en France, l’institutionnalisation des EPPP n’est pas encore achevée et qu’en conséquence les acteurs sont encore multiples et hétérogènes. Il contient un premier état des lieux à travers un sociogramme (partie 3). Enfin, afin de maitriser la réalité des activités d’EPPP en France, six études de cas sont présentées dans le rapport (partie 4). Elles sont analysées (commanditaires, objectifs, méthodes, résultats, recommandations) et discutées. Le lecteur pourra se forger à leur lecture une compréhension d’ensemble du domaine des EPPP. |
Document Céreq : | Non |