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| Titre : | L'égalité en matière de rémunération : Comparaison franco-allemande (2019) |
| Auteurs : | Benjamin Dabosville ; Congrès: Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT « l'égalité en matière de rémunération » (mai 2018; Jéna, Allemagne) |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 59-71 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITE SALARIALE ; POLITIQUE SALARIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; COLLOQUE |
| Résumé : |
L'égalité fait l'objet, tant en France qu'en Allemagne, de discussions qui semblent intarissables et se traduisent par de régulières interventions législatives ou évolutions de jurisprudence. Même si ces deux droits portent la marque de l'influence européenne, des différences notables sont pourtant discernables, en particulier en matière de rémunération. Le droit allemand, contrairement au droit français, ne comporte pas de règle « à travail égal, salaire égal ». Dès lors, comment, dans les deux pays, se résout le conflit entre liberté contractuelle ou conventionnelle et exigence d'égalité ? Quels liens entretiennent, en France et en Allemagne, les notions d'égalité et de discrimination ? La conception même de l'égalité est-elle la même d'un côté et de l'autre du Rhin ?
Ces questions étaient au centre du séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT qui s'est tenu à Jéna les 25 et 26 mai 2018 et qui avait pour thème « l'égalité en matière de rémunération ». Plusieurs interventions, faites en binôme, ont présenté quelques décisions judiciaires saillantes rendues en France et en Allemagne autour de cette thématique. Cet article reprend les points principaux de ce travail de comparaison, lequel fait suite à une précédente journée d'étude consacrée au « salaire minimum légal ». (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0011 |
