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| Titre : | Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 89-94 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entreprise et d’établissement. Le cas échéant, les décisions portant sur certains thèmes doivent être soumises à l’avis conforme du conseil d’entreprise. Par ailleurs, des représentants de proximité peuvent être institués par l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
