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| Titre : | Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle ? (2018) |
| Auteurs : | Anthony Bouvier |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 006, janvier 2018) |
| Article en page(s) : | 11 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; NEGOCIATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Mots-clés: | rupture conventionnelle |
| Résumé : | La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à un minimum légal. Ce dernier dépend de l’ancienneté et du salaire. En 2015, les cadres sont les seuls à percevoir, de façon généralisée, des indemnités significativement supérieures aux indemnités légales. Cette situation s’explique par deux éléments : des conventions collectives plus favorables et une négociation qui aboutit en outre à des indemnités supérieures à celles prévues par la branche. Dans certains secteurs néanmoins – hébergement et restauration, commerce ou construction –, les cadres, comme les autres catégories socioprofessionnelles, n’obtiennent pas des indemnités plus importantes que celles prévues par les conventions collectives. Par ailleurs, âge et sexe semblent avoir peu d’influence sur les montants obtenus, à salaire et ancienneté donnés. Ces résultats peuvent s’expliquer par une connaissance plus approfondie du dispositif par les cadres. Ils pourraient être également liés au fait que, chez les ouvriers comme chez les employés, la rupture conventionnelle se substituerait plus souvent à une démission qu’à un licenciement. (Source : Dares) |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | sur le site de la Dares |
| En ligne : | http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-006.pdf |
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