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| Titre : | Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel (2017) |
| Auteurs : | Bérénice Bauduin |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 525-533 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE |
| Résumé : | Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'abord fallu « améliorer son efficacité et sa qualité » puis le « moderniser ». Il faut à présent le « renforcer ». Le projet de loi d'habilitation récemment adopté par l'Assemblée nationale se situe dans le prolongement de la loi du 8 août 2016. Cependant, force est de constater que certains des dispositifs qu'il prévoit sont susceptibles de contrarier les exigences constitutionnelles et, en retour, d'être contrariés par elles. À cet égard, le droit constitutionnel possède une fonction d'obstacle qui ne peut être niée. Pourtant, dans la recomposition des sources du droit du travail qui s'annonce au profit de la convention collective, la jurisprudence constitutionnelle gagnerait à être perçue comme un modèle à suivre et non plus seulement comme un obstacle à éviter. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0161 |
