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| Titre : | La maternité (2017) |
| Auteurs : | Lisiane Fricotté ; Lucie Gauthier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 45, janvier 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 7-57 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; CONGE PARENTAL ; LICENCIEMENT ; SECURITE SOCIALE ; FRANCE |
| Résumé : | La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embaucher, pour rompre sa période d’essai, ou encore pour la licencier en l’absence de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif non lié à sa grossesse. La loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) étend la durée de cette période de protection contre la rupture du contrat. Elle passe de quatre à dix semaines après le congé de maternité, ou après les congés payés pris immédiatement après ce dernier. En outre, pendant le congé de maternité, il est strictement interdit à l’employeur de licencier la salariée, quel que soit le motif invoqué. Son contrat de travail est en principe suspendu six semaines avant l’accouchement et dix semaines après la naissance. Le salarié qui se voit confier un enfant en vue de son adoption peut prendre un congé d’une durée en principe de dix semaines à dater de son arrivée dans le foyer. Par ailleurs, le père de l’enfant peut bénéficier d’un congé de onze jours. Il est également ouvert au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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