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| Titre : | Le juge et la modification du contrat de travail (2017) |
| Auteurs : | Gilles Auzero ; Florence Canut |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 11-19 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; METIER DU DROIT ; JUSTICE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementée, qui s'est inscrite dans le cadre du « renouveau du contrat de travail ». Même si la jurisprudence est sans doute arrivée à maturité, il est possible de percevoir des mouvements qui laissent présager des évolutions – si ce n'est des révolutions. Si certaines sont spontanées, d'autres seront – ou pourraient être – impulsées par le législateur, que ce soit par le biais de récentes réformes en droit du travail ou par celui de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=11 |
