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| Titre : | La régulation du marché de la formation par l'État et par les financeurs privés et publics (2016) |
| Auteurs : | Stéphane Rémy |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 1000-1005 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE |
| Résumé : | L'instauration de mécanismes de régulation et de contrôle sur les fonds de la formation professionnelle est une exigence collective face à un marché complexe. Elle concerne les entreprises qui investissent dans la formation comme les individus qui mobilisent leurs droits et d'une manière générale les actifs qui en sont les principaux bénéficiaires. Les financeurs publics et paritaires de formation ont une responsabilité première dans le contrôle du service fait par les organismes de formation et ont des exigences de plus en plus précises et qualitatives sur les prestations réalisées. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=1000 |
