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Titre : | La négociation collective dans le droit de la durée du travail (2016) |
Auteurs : | Françoise Favennec-Héry |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2016) |
Article en page(s) : | pp. 892-897 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | Le droit de la durĂ©e du travail et des congĂ©s est le terrain d'expĂ©rimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 aoĂ»t 2016 appelle de ses vĆux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opĂšre pas de rupture. Elle tente de rendre opĂ©rationnelle une Ă©volution imprimĂ©e par les lois de 2004 et de 2008 : gĂ©nĂ©raliser la primautĂ© de l'accord d'entreprise sur la convention de branche, sĂ©curiser les conventions de forfait, combler, de maniĂšre pratique, l'Ă©ventuel vide conventionnel. L'orthodoxie juridique est parfois oubliĂ©e au profit de la recherche du rĂ©sultat. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=892 |