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| Titre : | Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? (2015) |
| Auteurs : | Sophie BĂ©roud ; Marie-Laure Morin |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 584-589 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICALISME SALARIE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise en place d'« une représentation universelle des salariés des très petites entreprises ». La loi Rebsamen étend aux salariés des très petites entreprises (TPE) l'accès à la représentation collective, tentant ainsi de remédier à ce défaut de couverture qui affectait le droit à la participation. Si, au lendemain de l'adoption du texte, il serait prématuré d'en évaluer sa mise en œuvre, surgit néanmoins une interrogation : quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? Sophie Béroud, maître de conférences en science politique à l'université de Lyon 2, et Marie-Laure Morin, Directrice de recherche au CNRS et ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, se sont toutes deux emparées de cette interrogation et livrent des analyses complémentaires. Retraçant le long et difficile engendrement de la nouvelle institution à laquelle la loi donne le jour, la première constate qu'elle n'ouvre que faiblement la porte des TPE aux syndicats. La seconde souligne combien la généralisation prudente de la représentation aux salariés des TPE prend appui sur une compréhension renouvelée de la participation des travailleurs. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0269 |
