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| Titre : | Retour sur les « travailleurs indépendants » (2016) |
| Auteurs : | Sabine Rudischhauser |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 405-414 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL A DOMICILE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ; INDUSTRIE DU JOUET ; TISSERAND ; COUTELIER ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE |
| Résumé : |
Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois et plus généralement à l'histoire sociale comme déterminant des dispositifs juridiques. Méfions-nous cependant des évidences. Le plus souvent, les juristes réduisent leur analyse historique à celle de la genèse et du destin des catégories juridiques. Le chemin de l'historien est différent dans la mesure où il préfère, au sens des lois, la réalité des phénomènes socio-historiques. Alain Cottereau, par exemple, a montré dans un article fondateur le « coup de force » dogmatique qu'avait constitué l'invention du contrat de travail par rapport à la réalité des usages contemporains du droit. C'est dans le fil de cette expérience que se situe la contribution de Sabine Rudischhauser, Chercheuse associée au Centre Marc Bloch, Berlin.
Revenir sur l'histoire des travailleurs indépendants, telle est l'ambition de l'auteure. Ne nous y trompons pas cependant : le travail indépendant dont il est ici question, c'est le travail dispersé, le travail de la marge de la grande entreprise capitaliste du début du XXe siècle - au premier chef, le travail à domicile. Or, ainsi que le note l'auteure, le rôle du droit fut déterminant dans la structuration des conditions de travail de ces travailleurs aux frontières de la subordination et de l'entreprise. Comment garantir l'égalité de la concurrence au sein de la profession ? Par l'établissement d'un tarif commun par voie d'accords et de conventions collectives. Comment structurer une profession qui exerce son activité à la marge de l'entreprise ? Par le recours au droit, et aux techniques du droit du travail en particulier - grève, convention collective etc. L'actualité de cette contribution apparaît éclatante : rôle de la convention collective dans la lutte contre le dumping social, recours aux institutions du droit du travail pour les travailleurs aux frontières de la subordination en situation de dépendance économique, quoi de plus contemporain... (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0111 |
