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| Titre : | Délégation unique du personnel et regroupement des IRP (2016) |
| Auteurs : | Leslie Nicolaï ; Grégory Chastagnol |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 40, juillet 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 69-94 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DUP (et non plus seulement celles de 50 à moins de 200 salariés) et y intégrer le CHSCT. En outre, les entreprises d’au moins 300 salariés ont la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT) au sein d’une seule et même instance. Deux décrets du 23 mars 2016 précisent les modalités de mise en œuvre de la nouvelle délégation unique du personnel et de l’instance regroupée. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
