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| Titre : | Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT n° 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2016) |
| Auteurs : | Loïc Lerouge |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 454-456 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève |
| Résumé : | La récente publication au Journal officiel de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail (OIT) pose la question de son opportunité et des raisons pour lesquelles la France s'est décidée à la ratifier 7 ans après son entrée en vigueur. Un État comme la France dispose pourtant déjà d'un arsenal juridique substantiel susceptible de répondre à la promotion de la sécurité et de la santé au travail. L'objectif sera donc de s'interroger sur la portée de cette ratification et d'envisager le sens à lui donner. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201605&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=454 |
