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| Titre : | Conclusions (2016) |
| Auteurs : | Nicole Belloubet ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 4, avril 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 351-358 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la législation du travail est fondé sur l'idée que les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis dans toute relation de travail. Des limitations peuvent toutefois leur être apportées, de manière proportionnée, si elles sont justifiées par d'autres libertés ou droits fondamentaux tels que le droit à l'emploi. Dans ce cadre, le contrôle du Conseil constitutionnel n'est pas intrusif. C'est un contrôle balancé qui porte attention au plein-emploi mais veut assurer des garanties de protection pour les salariés. (source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201604&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=351 |
