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| Titre : | La maîtrise du temps lors des annonces de licenciements collectifs : l’effet de la loi Renault en Belgique (2016) |
| Auteurs : | Aline Bingen |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | La Nouvelle Revue du Travail (n° 8, 2016) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ BELGIQUE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LICENCIEMENT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALEOrganisme Cité RENAULT |
| Résumé : | Lors de restructurations ou fermetures d’entreprises, les délégués syndicaux sont mobilisés simultanément sur plusieurs terrains de négociation. En Belgique, depuis 1998, la loi dite Renault prévoit un processus d’échange d’informations entre interlocuteurs sociaux sur le volet économique des négociations et introduit un régime de sanctions à l’égard des employeurs qui feraient l’impasse sur ces discussions. Mais au-delà de garantir le jeu de la confrontation sociale, la loi sert également d’outil aux acteurs syndicaux pour agir sur les temps de la négociation globale (qui comporte à la fois des aspects économiques et des aspects sociaux). L’enjeu de garder la maîtrise de l’organisation des débats figure alors en toile de fond de nombreuses actions collectives car il permet de construire le rapport de force nécessaire à l’obtention de réparations. |
| Note de contenu : |
Plan :
1. Introduction 1. Une durée de négociation partiellement établie 2. Des interprétations divergentes pour jouer sur les temporalités 3. Le conflit comme levier pour jouer sur les temps de la négociation 3.1. Action collective et usage des temps de contre-propositions 3.2. Le conflit pour garder le contrôle du calendrier de négociation 3.3. La solidarité à l’épreuve du temps Conclusions |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://nrt.revues.org/2576 |
