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| Titre : | Le législateur au secours du CDD dans le sport professionnel : À propos de la loi n° 2015-1541 du 25 novembre 2015 (Première partie) (2016) |
| Auteurs : | Jean Mouly |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 161-169 |
| Note générale : | Suite de l'article dans Droit social n° 3, mars 2016 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EDUCATION PHYSIQUE-SPORT ; METIER DU SPORT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'un CDD sportif spécifique. Sous les apparences d'une sécurisation de la situation des sportifs, c'est pourtant surtout la sécurité juridique des clubs et de leurs dirigeants qui se trouve ainsi garantie, d'autant que le texte valide également le prêt de joueurs à but lucratif qui jusque là les exposait à de fortes peines. Déconnecté des conditions habituelles de recours au contrat à durée déterminée, le CDD sportif, nouvelle illustration de l'« exception sportive », serait justifié par les évolutions actuelles de la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment sur le contrat d'usage. Celles-ci étant toutefois commandées par le droit de l'Union européenne, la question demeure de savoir si cette loi pourra réellement atteindre ses objectifs. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201602&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=161 |
