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| Titre : | Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes (2016) |
| Auteurs : | Guillaume Santoro |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 49-57 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FEMME ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professionnelle. Mais, s'il existe une « égalité formelle » établie par un arsenal juridique imposant, l'« égalité réelle » prônée par le législateur n'est toujours pas au rendez-vous. C'est pourquoi, il apparaît opportun d'observer comment le législateur est intervenu pour établir et renforcer un dispositif visant à contraindre les partenaires sociaux à négocier. L'analyse des différentes dispositions démontre que la thématique de l'égalité est laissée au seul volontarisme des parties ne permettant pas de résorber les inégalités sans une mobilisation accrue des différents acteurs. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201601&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=49 |
