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| Titre : | L'inaptitude physique au travail (2015) |
| Auteurs : | Lisiane Fricotté |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 32, octobre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 65-88 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SANTE AU TRAVAIL ; INAPTITUDE AU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LICENCIEMENT ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Point spécial : L’inaptitude. Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin du travail peut le déclarer inapte : de cet avis découle pour l’employeur une obligation de reclassement du salarié (obligation assouplie dans certaines circonstances par la loi du 6 août 2015). En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude, ou doit, à défaut, reprendre le versement des salaires. Le risque de contentieux est élevé pour les employeurs qui méconnaissent les règles applicables en la matière, détaillées dans ce Point spécial. |
| Document Céreq : | Non |
