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| Titre : | Temps et santé au travail, pour une connexion plus explicite dans la loi (2015) |
| Auteurs : | Franck Héas |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 10, octobre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 837-844 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE |
| Résumé : | Si les liens et connexions entre le temps et la santé au travail existent en droit, ils ne sont pas établis de manière identique au niveau communautaire, dans la loi, en jurisprudence et en matière de négociation collective. À cet égard, à la différence des autres sources, la loi française ne consacre qu'un lien relatif et variable entre temps et santé au travail. C'est pourquoi, dans un souci de simplification du droit, nous proposons que le code du travail souligne plus explicitement que la durée du travail devrait être organisée de manière compatible avec la protection de la santé des salariés. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201510&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=837 |
